Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ? — Ebook

Autor : Stéphane Ternoise
Publicação : 06/11/2013
Idioma : Français
Páginas : 43
Editora : Jean-Luc PETIT Editions
Coleções : Opinions
ISBN : 9782365414586
Categorias : Direito / PROPRIEDADE INTELECTUAL / GERAL

La France s'honore d'aider les écrivains également par la rémunération au titre du prêt en bibliothèque.
Leurs livres sont achetés et en plus ils touchent un droit de prêt. Quelle exception culturelle ! Quel bonheur !

Mais les portes du gestionnaire de cette manne financière, de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (SOFIA), sont fermées aux écrivains indépendants, pourtant professionnels de l'édition, déclarés en profession libérale, auteur-éditeur.

Une loi peut être inconstitutionnelle : il suffit qu'elle lèse des minorités non représentées au Parlement ! Dix ans de ghettoïsation.

Stéphane Ternoise, écrivain engagé

- Le droit de prêt

- Les parlementaires

- La SOFIA

- La Sofia, acte d'adhésion novembre 2013

- Les lois sont-elles forcément conformes à la Constitution ?

- Rappel historique : les auteurs se sont laissés subtiliser LEUR DROIT de PRET...

- Un climat anti indépendants en France

- Un avocat, peut-être...

- Un débat, au moins...

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