Vente internationale et droit vietnamien de la vente

La convention de Vienne de 1980

Auteur : Minh Hang Nguyen (Auteur)
Publication : 06/11/2013
Langue : Français
Pages : 429
Éditeur : Presses Universitaires François-rabelais
Collections : Droit
ISBN : 9782869063563
Catégories : Droit / Commercial / Général

Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam, marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi commerciale en 2005. Toutefois, les différences n’en sont pas moins importantes. L’analyse théorique et jurisprudentielle permet de faire des constats intéressants. Le droit uniforme de la vente internationale prévoit des solutions plus souples et plus précises que le droit vietnamien. Il est également à remarquer que la mise en œuvre des règles est très différente d’un système à l’autre. Un examen historique et philosophique des deux systèmes permet de comprendre cette différence. En effet, en droit vietnamien, les conceptions conservatrices affirmées dans l’ancien régime de l’économie planifiée ont beaucoup limité les efforts de réforme du législateur. Il faut prendre aussi en considération l’influence d’autres valeurs culturelles et juridiques présentes dans l’histoire du Vietnam, comme celles du confucianisme.

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