Sécurisation et facilitation de la chaîne logistique globale — Ebook

Les impacts macro et micro-économiques de la loi américaine 100% scanning

Auteurs : Frédéric CARLUER, Yann ALIX, Olivier JOLY
Publication : 28/05/2008
Langue : Français
Pages : 231
Éditeur : Éditions EMS
ISBN : 9782847691771
Catégories : Droit / Gouvernement / State, Provincial & Municipal, Entreprise et économie / Industries / Transport, Entreprise et économie / Droit d'entreprise, Droit / Commercial / Commerce international

La loi “100% scanning” dite House Resolution 1 vise à prémunir le sol américain de tout risque terroriste susceptible d’affecter la chaîne logistique globale. Son caractère unilatéral peut aussi être perçu comme une mesure protectionniste cachée qui reporterait le risque de la ”seacurity” sur ses partenaires, surtout si le principe de réciprocité ne s’applique pas.

Dans ce contexte économique (plus de 325 millions de conteneurs manutentionnés dont moins de 0,5% sont scannés) et réglementaire évolutif (après le cadre de normes développé par l’Organisation Mondiale des Douanes), cet ouvrage à visée prospective part d’un postulat unique : que se passera-t-il si la loi américaine ”100% scanning”, votée par le Congrès américain en juillet dernier, entre effectivement en application au 1er juillet 2012 et quels sont les scénarii alternatifs ?

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