Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

Auteur : Elzéar de Sabran-Pontevès (Auteur)
Publication : 15/04/2015
Langue : Français
Pages : 441
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
Collections : Théorie du droit
ISBN : 9782821853225
Catégories : Entreprise et économie / Économie de l'environnement

Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que « le polleur doit payer ». La démonstration de l’auteur est convaincante. Il sera utile à ceux qui voudront penser et écrire sur le sujet d’avoir pris connaissance de cet ouvrage. Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l’environnement.

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