Successions 2018 — Ebook
Le guide pratique
Auteurs : | Sylvie Dibos-Lacroux, Michèle Auteuil |
Publication : | 19/10/2017 |
Langue : | Français |
Pages : | 416 |
Éditeur : | PRAT Editions |
Collections : | Les guides pratiques pour tous |
ISBN : | 9782809512533 |
Catégories : | Famille / Général, Droit / Constitutionnel |
Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession. Cet ouvrage présente un tour d’horizon complet de l’ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d’héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant… Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, cet ouvrage apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence…). Inclus : cas pratiques, modèles de lettres et de testaments, textes de loi.
Voir aussi
- Rite funéraire
- Membre inférieur (anatomie humaine)
- Lois London
- Juriste
- Leg
- Leg
- Schuld
- Testament (droit)
- Ascendant
- Pac
- Descendant
- Constitutionnel
- Médiateur
- soulte
- Conciliation
- Meubles
- Conjoint
- Valeurs mobilières
- Pouvoir judiciaire
- Assistance sociale
- Impôt
- PATRIMOINE
- Héritier
- DROIT
- quotité disponible
- assurance décès
- assurance vie
- droits fiscaux
- abattement fiscal
- nue propriété
- donation partage
- légataire
- droits de succession
- prestation compensatoire
- régime matrimonial
- conciliateur
- contentieux
- se défendre
- lettre type
- modèle de lettre
- formalités
- conseil juridique
- texte de loi
- Jouissance
- Litige
- Comptes bancaires
- Conjoint survivant
- Concubin
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