L’expertise
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Pierre Jadoul (Éditeur) Jean Gillardin (Éditeur) |
Publication : | 28/05/2019 |
Langue : | Français |
Pages : | 245 |
Éditeur : | Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles |
Collections : | Travaux et recherches |
ISBN : | 9782802804178 |
Catégories : | Droit / Général |
De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.
Détails du livre numérique
Format de fichier | Protection | Services 7switch |
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