L’introduction des écotaxes en droit belge
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Cedre (Centre d'Étude du Droit de l'Environnement) (Éditeur) |
Publication : | 28/05/2019 |
Langue : | Français |
Pages : | 209 |
Éditeur : | Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles |
Collections : | Travaux et recherches |
ISBN : | 9782802803843 |
Catégories : | Droit / Général |
Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.
Détails du livre numérique
Format de fichier | Protection | Services 7switch |
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ePub | Tatouage | Aucun |
Mobipocket | Tatouage | Send-to-Kindle |
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Version Web | Aucun |