Les rythmes de production du droit — Ebook

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Publication : 02/05/2018
Langue : Français
Pages : 295
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Collections : Actes de colloques de l’IFR
ISBN : 9782379280443
Catégories : Droit / Essai

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.

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