Les patrimoines affectés

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Jérôme Julien (Éditeur)

Muriel Rebourg (Éditeur)

Publication : 13/03/2018
Langue : Français
Pages : 154
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Collections : Actes de colloques de l’IFR
ISBN : 9782379280283
Catégories : Droit / Essai

La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.

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