Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ? — Ebook

Contributeur : Stéphane Ternoise (Auteur)
Publication : 06/11/2013
Langue : Français
Pages : 43
Éditeur : Jean-Luc PETIT Editions
Collections : Opinions
ISBN : 9782365414586
Catégories : Droit / Propriété intellectuelle / Général

La France s'honore d'aider les écrivains également par la rémunération au titre du prêt en bibliothèque.
Leurs livres sont achetés et en plus ils touchent un droit de prêt. Quelle exception culturelle ! Quel bonheur !

Mais les portes du gestionnaire de cette manne financière, de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (SOFIA), sont fermées aux écrivains indépendants, pourtant professionnels de l'édition, déclarés en profession libérale, auteur-éditeur.

Une loi peut être inconstitutionnelle : il suffit qu'elle lèse des minorités non représentées au Parlement ! Dix ans de ghettoïsation.

Stéphane Ternoise, écrivain engagé
http://www.bibliotheque.pro (portail créé pour présenter aux bibliothèques et médiathèques des livres « hors marchés publics », leur présenter la loi réelle...)

- Le droit de prêt

- Les parlementaires

- La SOFIA

- La Sofia, acte d'adhésion novembre 2013

- Les lois sont-elles forcément conformes à la Constitution ?

- Rappel historique : les auteurs se sont laissés subtiliser LEUR DROIT de PRET...

- Un climat anti indépendants en France

- Un avocat, peut-être...

- Un débat, au moins...

Détails du livre numérique

Format de fichier Protection Services 7switch
ePub Tatouage Aucun
Mobipocket Tatouage Send-to-Kindle
PDF Tatouage Aucun
4,99 USD