INDISPONIBLE Livre numérique Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural

Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural — Ebook

Un droit rural évolué en Europe

Publication : 01/10/2008
Langue : Français
Pages : 558
Éditeur : L'Harmattan
Collections : Droit et Espace Rural
ISBN : 9782296207110
Catégories : Droit / Général, Science sociale / Agriculture et nourriture
Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.

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