INDISPONIBLE Livre numérique Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. 11e éd. - Droits fondamentaux du procès

Droit processuel. Droits fondamentaux du procès. 11e éd. - Droits fondamentaux du procès — Ebook

Auteurs : Jean-Marc Sorel, Constantin Delicostopoulos, Xavier Lagarde, Ioannis Delicostopoulos, Cécile Chainais, Véronique Magnier, Hélène Ruiz-Fabri, Laurence Sinopoli, Frédérique Ferrand, Mélina Douchy-Oudot
Publication : 27/01/2021
Langue : Français
Pages : 8726
Éditeur : Dalloz
Collections : Précis
ISBN : 9782247209422
Catégories : Droit / Général

Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière.
Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes.


La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne.

Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.

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