NO DISPONIBLE Libro electrónico La responsabilité de l’association, de ses dirigeants, de ses membres 2018

La responsabilité de l’association, de ses dirigeants, de ses membres 2018 — Ebook

Autor : Paul Le Gall
Publicación : 11/07/2018
Idioma : Français
Páginas : 50
Editor : PRAT Editions
Colecciones : Tous mes droits
ISBN : 9782809513196
Categorías : Business & economics / Nonprofit Organizations & Charities, Law / Constitutional
L’association est responsable des dommages résultant de son activité, tant vis-à-vis des membres qu’à l’égard des tiers. Cette responsabilité peut être recherchée en cas d’accident, mais également pour tout préjudice que peut causer son activité. Il est donc très important de connaître les droits, devoirs et responsabilités d'une association : responsabilité civile, pénale, patrimoniale, financière...

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