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L'urbanisme Transfrontalier — Ebook

Droit et pratiques

Authors : Gérard Marcou, Henri Jacquot
Publication : 2010-09-22
Language : Français
Pages : 364
Publisher : L'Harmattan
Collections : Logiques Juridiques
ISBN : 9782296362376
Categories : Architecture / Urban & Land Use Planning
La disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de réorganisation se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique. Ne peut-on envisager un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier dans le cas de création d'agglomérations transfrontalières ou de zones d'activité de part et d'autre de la frontière ? Les auteurs étudient cette question sur chacune des frontières de la France, du point de vue des systèmes juridiques en présence et des projets d'aménagement en cours.

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