L'urbanisme Transfrontalier — Ebook
Droit et pratiques
Authors : | Gérard Marcou, Henri Jacquot |
Publication : | 2010-09-22 |
Language : | Français |
Pages : | 364 |
Publisher : | L'Harmattan |
Collections : | Logiques Juridiques |
ISBN : | 9782296362376 |
Categories : | Architecture / Urban & Land Use Planning |
La disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de réorganisation se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique. Ne peut-on envisager un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier dans le cas de création d'agglomérations transfrontalières ou de zones d'activité de part et d'autre de la frontière ? Les auteurs étudient cette question sur chacune des frontières de la France, du point de vue des systèmes juridiques en présence et des projets d'aménagement en cours.
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